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R-15.1, r. 2 - Règlement concernant le financement des régimes de retraite des secteurs municipal et universitaire

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. L’expression «du compte général» remplace l’expression «de l’actif» partout où elle se trouve dans les articles 60.4 et 60.5 du Règlement sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1, r. 6).
D. 541-2010, a. 18.
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